Une assemblée constituée d'un échantillon représentatif de la population française (comme pour les sondages). S'il y a x% d'ouvriers en France alors il faut x% de députés de cette catégorie à l'assemblée. Idem pour la représentation géographique.
- Je supprime l'élection au suffrage universel direct pour le/la président·e. Ce ou cette dernière ne possède plus qu'un rôle représentatif et symbolique.
- Le Sénat devient un parlement citoyen tiré au sort, au moins en partie.
- Le mode de scrutin des législatives est à débattre. Je propose un scrutin proportionnel par département.
- Davantage de pouvoir est confié au niveau régional, départemental et local.
- Des assemblées citoyennes sont convoquées régulièrement sur des grands sujets de société, à l'image de la convention citoyenne pour le climat.
Voir aussi les propositions de C. Viktorovich dont je tire une partie des points: https://youtu.be/AAZMzW2H9cI
Je propose un scrutin proportionnel par département.
Trop petit le département. Suivant la taille de la population d'un département, il pourrait y avoir 1, 2, voir 5 députés à répartir à la proportionnelle ? Ça favorise les 'gros' partis . C'est ce qui était utilisé pendant la 4eme république.
Voir https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Magnitude_des_circonscriptions
Confédération extrêmement faible avec un État fédéral réduit à du protocolaire d'apparat pour une représentation internationale, sans même le pouvoir de mener une campagne militaire à l'étranger.
Droit de sécession garanti aux régions voire aux départements.
Armée de milice. Les citoyens ont le devoir d'être armés et préparés à la défense, pas de service militaire avec un asservissement forcé à temps plein. Les militaires de métier ne seraient pas interdits pour autant mais leur financement fédéral devrait l'être.
Droits imprescriptibles non limités par des clauses qui les annulent complètement du genre : la liberté d'expression est garantie sauf quand la loi dit qu'en fait fermez vos gueules.
Aucune institution avec des mandats à perpétuité.
Interdiction explicite pour l'État fédéral de rentrer dans des traités qui imposeraient des restrictions sur les droits imprescriptibles des citoyens.
Interdiction explicite pour l'État fédéral de posséder des terres ou d'en administrer.
Option 1: je prends tous les pouvoirs.
Option 2: régime parlementaire, avec la moitié des représentants tires au sort. Faire appliquer les droits de l'homme dans leurs déclaration usuelle. Imposer une proportionnalité réelle de l'impôt, y redéfinir les différents type de propriété de façon a forcer leur considération de manière indépendante dans un cadre législatif. Imposer a toute structure organisationnelle de plus de [taille] d'adopter un système de gérance représentative de ses composants dont la moitié sont tire au sort dans le groupe.
